ART. 33	N°1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1068
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	300 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	300 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Validation des nominations prononcées à la suite de la délibération du 6 juin 2019 du jury d’admission au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre National de la Recherche Scientifique dans la section 36 (sociologie et sciences du droit)	0	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés vise à rétablir au niveau de la LFI 2020 le montant des crédits alloués à la santé étudiante, les activités associatives, culturelles et sportives.
Ces crédits étudiants sont abaissés de 300 000 euros alors qu’il s’agit de la santé des étudiants, de leurs activités associatives, culturelles et sportives, autant d’axes forts de la vie étudiante qui ont été durement impactés par la crise sanitaire et qu’il est indispensables de soutenir pour assurer la santé physique, mentale et le bien être des étudiants.
Le Gouvernement ne peut pas continuer de se reposer sur la CVEC, donc sur les étudiants eux-mêmes, pour financer la santé des étudiants.
La période du Covid-19 a été extrêmement difficile pour de nombreux étudiants qui faute de place dans leur domicile familial ont dû se résoudre à vivre confinés dans des logements exigus et souvent mal équipés pendant plusieurs mois.
Il est donc proposé de rétablir les 60 486 862 € inscrits dans la LFI 2020.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est gagé ainsi :
- il abonde de 300 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 3 « santé, activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « vie étudiante »
- il diminue de 300 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 7 « Développement des satellites de
météorologie » du programme 193 « Recherche spatiale »