ART. 33	N°1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1069
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	4 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	4 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Validation des nominations prononcées à la suite de la délibération du 6 juin 2019 du jury d’admission au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre National de la Recherche Scientifique dans la section 36 (sociologie et sciences du droit)	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés vise à augmenter les aides indirectes aux étudiants de 4.000.000 € afin de permettre la construction ou l’aménagement de logements étudiants supplémentaires.
La période du Covid-19 a démontré l’urgence à construire et aménager des logements étudiants : en effet, le confinement a été extrêmement difficile pour de nombreux étudiants qui faute de place dans leur domicile familial ont dû se résoudre à vivre confinés dans des logements exigus et souvent mal équipés pendant plusieurs mois. Ainsi, l’augmentation de 10.000 € prévue pour les logements étudiants est largement insuffisante. 
Il essentiel de mettre les moyens dans la construction et l’aménagement de logements étudiants afin d’accueillir les étudiants dans de meilleures conditions. Ainsi, sous le quinquennat précédent, 40 000 logements sociaux ont été créés pour les étudiants.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé de le gager ainsi :
- abonder de 4.000.000 € , en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « aides indirectes » du programme 231 « vie étudiante » de la mission à hauteur de 4 000 000 € 
- diminuer de 4.000.000 € les crédits inscrits à l’action 7 « Développement des satellites de météorologie » du programme 193 « recherche spatiale »