ART. 33	N°1074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1074
présenté par
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	170 000 000	0	
dont titre 2	170 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	170 000 000	
dont titre 2	0	170 000 000	
Validation des nominations prononcées à la suite de la délibération du 6 juin 2019 du jury d’admission au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre National de la Recherche Scientifique dans la section 36 (sociologie et sciences du droit)	0	0	
TOTAUX	170 000 000	170 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires.
Les chercheurs en France sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Rapportés au nombre d’étudiants en France, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues de l’OCDE : ils sont 15,5 %, contre 20 % en Belgique par exemple. 
Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leurs savoirs. 
Le recrutement d’un quart d’enseignants chercheurs supplémentaires d’ici 2025, soit 9.000 maîtres de conférences et 5.000 professeurs des universités supplémentaires, permettrait ainsi de réduire d’un quart la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs.
Cette mesure est issue du contre projet proposé par les députés Socialistes et apparentés, accessible au lien suivant : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Aussi est-il proposé de dégager 170 millions d’euros pour 2021.
Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 
- il augmente de 170 millions d’euros, en AE et CP, le titre 2 du programme 150 “Formations supérieures et recherche universitaire”
- il diminue de 170 millions d’euros, en AE et CP, le titre 2 du programme 142 “Enseignement supérieur et recherche agricoles”. 
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les effectifs de l’Enseignement supérieur et la recherche agricoles. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme n°142.