ART. 33	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1077
présenté par
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Validation des nominations prononcées à la suite de la délibération du 6 juin 2019 du jury d’admission au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre National de la Recherche Scientifique dans la section 36 (sociologie et sciences du droit)	0	0	
Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieur public(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC minimum.
Les attachés temporaires vacataires (ATV) et les chargés de recherche vacataires (CEV) étaient au moins 127 952 à exercer dans l’enseignement supérieur en 2019. Le MESRI ne peut ignorer que de nombreux de doctorants et docteurs exercent comme vacataires pour financer leur recherche, en l’absence d’un financement dédié pour leurs travaux ou d’un poste permanent. 
Ainsi, de nombreux enseignants vacataires exercent dans des conditions de travail indignes : salaire inférieur au SMIC, rémunération semestrielle, droits sociaux réduits, absence de règles de recrutement et de renouvellement, non prise en charge partielle des frais de transport.
Il est donc proposé de prévoir un nombre d’heures minimum pour ces enseignants vacataires afin de leur garantir une rémunération minimale de 1,5 SMIC. 
Cette proposition est issue du Projet pour la Recherche présenté par les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020 : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Pour être recevable cet amendement est ainsi gagé : 
- il crée un nouveau programme “Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieur public” à hauteur de 50 millions d’euros, en AE et CP.
- il diminue de 50 millions d’euros l’actions 02 “Agence Nationale de la Recherche” du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme n°172.