ART. 33	N°1080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1080
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 839 544 101	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	601 814 904	0	
dont titre 2	335 839 436	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	520 183 945	0	
dont titre 2	488 707 352	0	
TOTAUX	2 961 542 950	0	
SOLDE	2 961 542 950	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 857 889 349	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	600 623 954	0	
dont titre 2	335 839 436	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	516 848 647	0	
dont titre 2	488 707 352	0	
TOTAUX	2 975 361 950	0	
SOLDE	2 975 361 950	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.
Il vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique.
En effet, le Gouvernement prévoit de passer le budget des MAEC et des aides bio de 231 millions d’euros en 2020 à 123 millions pour 2021 en autorisations d’engagement (ce qui représente une baisse de 46,8 %). Cet amendement propose de revenir sur cette baisse drastique en accordant 110 millions d’euros supplémentaires pour ces aides en 2021. 
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d’engagement de la manière qui suit :
- l’Action 24 du Programme 149 est abondée à hauteur de 110 millions d’euros.
- les crédits de l’Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 60 millions d’euros (dont 30 millions d’euros de titre 2 et 30 millions d’euros hors titre 2) et les crédits de l’Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d’euros (dont 20 millions d’euros de titre 2 et 30 millions d’euros hors titre 2).