ART. 8	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1093
présenté par
M. Viala, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, Mme Boëlle, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, Mme Poletti, M. Vialay, Mme Meunier, M. Nury, M. Menuel et M. Hetzel
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ARTICLE 8
I. - Supprimer les alinéas 6 à 15.
II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Les 2° et 4° du I s’appliquent »
les mots :
« Le 4° du I s’applique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche occupe une place centrale dans plusieurs entreprises. Elle permet de mieux comprendre et d’optimiser certains procédés. Dans le domaine de l’agriculture, par exemple, la recherche sur certains procédés permet à une échelle nationale, ou plus importante, de tenter de répondre aux enjeux de demain : stockage de carbone dans les sols et limitation des émissions des GES.
De ce fait, des entreprises travaillent sur l’optimisation des procédés en collaboration avec des instituts de recherche académique comme l’INRAE. Cette collaboration a plusieurs avantages : l’INRAE apporte son expertise et permet de valider des résultats et de l’autre côté des entreprises privées apportent la vision du terrain essentielle à l’élaboration de leurs projets de recherche. Cette collaboration entreprise privée et recherche académique a été recommandée et favorisée ces dernières années si bien que le CIR est doublé pour des travaux de Recherche et Développement avec les instituts publics.
Les présents alinéas prévoient de supprimer ce doublement du CIR. Or, il est fondamental aujourd’hui, pour l’avenir de la recherche française et de ses avancées, que cette collaboration privé-public soit maintenue et cela passe sans aucun doute par le maintien de ce doublement du CIR. Et puis bien sûr, en l’absence de ce doublement du CIR, financièrement, il sera impossible de réaliser une partie de nos travaux de recherche et développement.