ART. 33	N°1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1114
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	5 000 000	0	
Compétitivité	0	5 000 000	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 5 000 000 du programme 363 “Compétitivité” action 04 “Mise à niveau numérique de l’Etat, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes” vers le programme 362 “Ecologie” action 04 “Economie circulaire et circuits courts”. 
Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à favoriser les circuits courts. Favoriser les échanges à l’échelle locale est bénéfique pour nos agriculteurs, nos producteurs locaux et nos commerces de proximité. Par ailleurs cela a un impact bénéfique non négligeable sur l’environnement. 
Dans l’Hérault, la fermeture des marchés pendant les deux mois de confinement a poussé les agriculteurs à recourir à des circuits courts et à la vente directe pour survivre. Il convient de continuer à soutenir ces initiatives de nos agriculteurs jusqu’à ce que les effets de la crise soient dissipés. 
Cet amendement est plus d’actualité que jamais. Les mesures annoncées par le gouvernement vont mettre à mal nos commerces de proximité pour encore longtemps.