ART. 33	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1120
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	1 000 000 000	
Compétitivité	1 000 000 000	0	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 000 d’euros de l’action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l’action 03 – Plan de soutien à l’export (nouvelle) du programme 363 – Compétitivité (nouveau).
L’Occitanie est tout simplement la première région de France en termes de production de vin. Pour l’exportation, la région est aussi le leader national puisque 41 % des ventes à l’étranger sont assurées par l’Occitanie. L’Hérault et l’Aude représentent, à eux deux, plus de la moitié de la surface viticole de l’Occitanie. Plus encore, dans l’Hérault, deux exploitants sur trois sont viticulteurs.
Or, la filière viticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Elle enregistre une perte d’au moins 1,5 milliard de chiffres d’affaires. Malgré ce manque à gagner, les entreprises viti-vinicoles ont continué à rémunérer leurs salariés pendant le confinement pour l’entretien de la vigne. Elles n’ont, dans l’ensemble, pas eu recours au chômage partiel.
Si le secteur d’hôtellerie restauration a pu rouvrir avant l’été, permettant aux viticulteurs de vendre une partie de leurs stocks, les exportations n’ont pas repris aussi vite. Et il faut rappeler que les vins français sont taxés à 25 % depuis octobre 2019 par les États-Unis alors qu’il s’agit de leur premier marché à l’export. Les exportations de vins français se sont effondrées de 44 % en novembre 2019 aux États-Unis par rapport à octobre de la même année, selon le ministère de l’Économie et des Finances.
Il convient de soutenir la filière viticole.