ART. 33	N°1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1122
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	40 000 000	
Compétitivité	40 000 000	0	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 40 000 000 d’euros du programme 362 “Ecologie” action 06 “Mer” vers le programme 363 “compétitivité” action 01 “Financement des entreprises”. 
Touchées d’abord par la crise du covid, par le confinement puis par les mesures restrictives du déconfinement en enfin par le couvre-feu, les secteurs des hôtels, bars, restaurants, et de la culture subissent de graves difficultés économiques. Les discothèques, les salles de cinéma et de spectacle sont aux abois. De nombreux acteurs affirment qu’en l’état de la situation, ils ne pourront pas se relever de cette crise. Les prêts garantis par l’Etat, le fonds de solidarité et les autres mesures prises lors du confinement et de la mise en place de l’état d’urgence ont permis, in extremis, à certains de s’endetter afin de traverser la crise. Si l’on ne veut pas que ces mesures ne soient qu’un pansement sur une jambe de bois, si l’on souhaite que désormais, face aux nouvelles restrictions, ces acteurs puissent s’en sortir, il faut leur renouveler notre soutien. Les mesures prises au début de cette crise ne suffisent plus. Il faut s’adapter aux nouveaux enjeux économiques que soulève l’évolution de la situation depuis mars 2020. Les nouvelles annonces du Premier ministre ne laissent pas présager d’une amélioration de la situation en raison de mesures sanitaires allant jusqu’au 20 janvier. Ce qui était déjà indispensable il y a quelques semaines est aujourd’hui devenu vital.