ART. 33	N°1142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1142
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	951 300	0	
dont titre 2	951 300	0	
Soutien à la politique de l’apprentissage de la natation	0	951 300	
TOTAUX	951 300	951 300	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir 15 ETP dans l’enseignement
agricole pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des
élèves.
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à minima à rétablir les 15 ETP supprimés en
2019 afin que soient assurées des conditions pédagogiques normales et la sécurité optimale des
élèves lors de travaux dirigés avec du matériel dangereux, dans des laboratoires, etc.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement
technique agricole » ;
- Une diminution de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique
de l’Education nationale ».