ART. 33	N°1163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1163
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	3 887 000 000	0	
Compétitivité	1 025 000 000	0	
Cohésion	0	2 562 000 000	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer(ligne supprimée)	0	100 000 000	
Fonds de compensation des charges fixes(ligne supprimée)	0	1 000 000 000	
Fonds de transition écologique des PME et TPE(ligne supprimée)	0	1 000 000 000	
Plan de relance pour la Polynésie française(ligne supprimée)	0	250 000 000	
TOTAUX	4 912 000 000	4 912 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	2 077 000 000	0	
Compétitivité	1 635 000 000	0	
Cohésion	0	1 362 000 000	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer(ligne supprimée)	0	100 000 000	
Fonds de compensation des charges fixes(ligne supprimée)	0	1 000 000 000	
Fonds de transition écologique des PME et TPE(ligne supprimée)	0	1 000 000 000	
Plan de relance pour la Polynésie française(ligne supprimée)	0	250 000 000	
TOTAUX	3 712 000 000	3 712 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Plan de relance » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 3 887 000 000 € en autorisations d’engagement et de 2 077 000 000 € en crédits de paiement du programme « Écologie » ;
- une majoration de 1 025 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 635 000 000 € en crédits de paiement du programme « Compétitivité » dont 40 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement auront vocation à financer la compensation de la suppression du forfait social sur les abondements employeur à la Sécurité sociale en diminuant les crédits consacrés, sur l’action « 01 – Financement des entreprises », d’une part aux moyens dédiés à la mise en œuvre des dispositifs de relance, à hauteur de 18 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et, d’autre part, au renforcement des fonds de garantie de Bpifrance Financement, à hauteur de 22 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
- une minoration de 2 562 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 362 000 000 € en crédits de paiement du programme « Cohésion » ;
- une minoration de 100 000 000 € en autorisations d’engagement et de 100 000 000 € en crédits de paiement du programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer » ;
- une minoration de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds de compensation des charges fixes » ;
- une minoration de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds de transition écologique des PME et TPE » ;
- une minoration de 250 000 000 € en autorisations d’engagement et de 250 000 000 € en crédits de paiement du programme « Plan de relance pour la Polynésie française ».