ART. 33	N°1185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1185
présenté par
Mme Khedher
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	10 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Politique de la ville	10 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique sportive est un vecteur de cohésion sociale et d’intégration très fort dans notre société. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce se sont des centaines d’acteurs qui s’engagent au quotidien dans les clubs et les associations sportives.
Alors que l’impact social du sport n’est plus à démontrer, les structures sportives qui agissent au quotidien se sentent aujourd’hui démunies et abandonnées par l’Etat, face à la multitude de missions auxquelles elles font face.
Le 22 novembre, dans une tribune largement relayée, plus de 80 sportifs et responsables associatifs ont fait part de leur désarroi face à cet abandon de l’Etat. Le 2 décembre, ce sont 80 élus de toutes les sensibilités politiques qui se sont mobilisés à travers une tribune pour demander une soutien spécifique et ambitieux pour les associations sportives qui agissent dans les quartiers. 
C’est pourquoi cet amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » pour la mise en œuvre d’un fonds de solidarité en faveur des acteurs sportifs de ces territoires, trop souvent oubliés. Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
Ce fonds, qui a vocation a être renouvelé chaque année, pourra être par la suite être alimenté par d’autres acteurs, privés comme publics, et sa gestion pourra être déléguée à l’Agence Nationale du Sport.