ART. 54 SEXIES	N°1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°1278
présenté par
M. Mazars
à l’amendement n°846 de Saint-Martin Laurent
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ARTICLE 54 SEXIES
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale