ART. 33	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°129
présenté par
Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Dive, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine et Mme Porte
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale