ART. 15 BIS	N°1300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1300
présenté par
Mme Piron
à l’amendement n°1148 de Barrot Jean-Noël
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ARTICLE 15 BIS
I. - À l’alinéa 7,  substituer au montant :
« 2,47 millions d’euros » 
le montant :
 « 2 millions d’euros ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 8,  substituer au montant :
« 4,94 millions d’euros » 
le montant : 
« 3 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose d’abaisser le montant issu de ladite recette additionnelle affecté au budget annexe « Contrôle et exploitation aérien ». 
Ce montant pourrait non seulement permettre de soutenir financièrement le développement d’une aviation légère moins polluante et moins bruyante, mais il pourrait également favoriser la promotion et le développement de l’aviation électrique sur notre territoire, par le biais du versement par la DGAC d’une subvention pour l’achat d’un avion à moteur électrique par la Fédération Française d’Aéronautique ou bien par les aéroclubs. 
Le soutien à la transition de l’aviation de loisir vers des motorisations moins polluantes poursuit trois objectifs :
- Réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’aviation légère, notamment en ce qui concerne l’ entraînement au pilotage de base, l’ entrainement au décollage et à l’atterrissage, sources de plus grande consommation d’énergie.
- Encourager les entreprises françaises à développer et produire des aéronefs à moteur électrique ; 
- La réduction des nuisances sonores aériennes, par le déploiement d’appareil à motorisations plus récentes et moins bruyantes, voire à motorisation électrique.