ART. 33	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	150 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’étranger(ligne nouvelle)	150 000 000	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger.
En effet, le collectif “Oui au train de nuit!” estime à 1,5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales.
La situation en France est préoccupante en ce qui concerne les trains de nuit. La ligne de nuit Paris-Briançon a été supprimée pendant le confinement car « incompatible avec les gestes barrières » alors que partout en Europe la totalité des trains de nuit étaient de retour dès le 25 juin en Allemagne, Italie, Suisse, Belgique, Autriche …
Il n’existe que deux trains de nuit intranationales en France : l’un à destination des Alpes, l’autre des Pyrénées contre une douzaine il y a dix ans. Les trois autres permettent de rejoindre l’Italie, la Pologne et la Russie.
Une proposition simple consisterait à multiplier ces trains de nuit sur le territoire mais aussi avec nos partenaires européens. C’est une vraie alternative à l’aérien, économique et écologique.
En Europe les choses évoluent assez rapidement. L’autrichien ÖBB continuer de déployer son offre de trains de nuit, avec l’ouverture en janvier d’une liaison entre l’Autriche et la Belgique. Par ailleurs, le train de nuit suscite l’engouement populaire car une pétition a récemment récolté près de 200 00 signatures !
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- ponctionne 150 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 41 du programme 203
- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) le nouveau programme intitulé “Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’étranger”.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par la Convention citoyenne pour le climat et plusieurs ONG, dont le Réseau Action Climat.