ART. 33	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°277
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et Mme Wonner
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	15 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	15 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Petit patrimoine non-protégé	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pass Culture représente financièrement : cinq millions d’euros qui ont été affectés à ce qui devait être sa préfiguration en 2018, sans qu’aucune évaluation n’ait été réalisée ni présentée lors du projet de loi de finances pour 2018. Puis trente-quatre millions d’euros qui ont été affectés au budget 2019 sans qu’aucune évaluation n’ait été réalisée ni présentée lors du projet de loi de finances pour 2019. Ce sont à nouveau dix millions d’euros qui lui ont été alloués lors du PLF 2020. Cette année il est à nouveau proposé d’abonder ce pass culture de vingt millions d’euros, sans qu’aucune évaluation n’ait été réalisée.
Cet amendement est donc complémentaire d’un autre amendement de demande de rapport d’information concernant la préfiguration de la mise en place du Pass Culture, les expérimentations auxquelles il a donnée lieu, après quatre années successives de budgétisation sans évaluation.
Parallèlement, la crise sanitaire que nous connaissons touche toutes les entreprises du secteur culturel. Il est vrai que la mission “plan de relance” vient en aide à ce secteur, mais la deuxième vague les impacte encore un peu plus financièrement.
N’ayant donc pas d’information sur l’utilisation des sommes allouées au Pass culture, le présent amendement de propose donc de donner un coup de pouce supplémentaire aux secteurs du spectacle vivant et des arts visuels en transférant quinze millions d’euros du Pass culture - de l’action 2 “Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle” du programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” - vers les actions 1 “Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant” (dix millions) et 2 “Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels” (cinq millions) du programme “Création”.