ART. 33	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	4 000 000	0	
Compétitivité	0	4 000 000	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer une enveloppe financière supplémentaire à la territorialisation du Plan protéines végétales, fléchée vers les acteurs locaux.
En effet, en complément des efforts mis en œuvre par la filière, les ONVAR - organismes nationaux à vocation agricole et rurale (CIVAM, GAB, CUMA, etc.), ainsi que les collectivités territoriales, peuvent contribuer utilement à enclencher la transition protéique au plus près des besoins environnementaux, agronomiques et sociaux du terrain.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :
il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » à hauteur de 4 millions d’euros ;
il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur de 4 millions d’euros.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par plusieurs ONG, dont Greenpeace, WWF et le Réseau Action Climat.