ART. 33	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	1 000 000 000	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
soutien aux quartiers populaires(ligne nouvelle)	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	820 000 000	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
soutien aux quartiers populaires(ligne nouvelle)	820 000 000	0	
TOTAUX	820 000 000	820 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement vise à accorder 1 milliard d’euros aux quartiers populaires, tel que demandé par les plus de 110 maires qui ont interpelé Emmanuel Macron à ce sujet le mois dernier.
Nous nous joignons en effet à leurs constats quant aux conséquences particulièrement alarmantes pour les quartiers populaires de la crise sanitaire et sociale.
Nous vous alertons comme ces maires sur la situation de détresse qui s’étend dans les quartiers populaires, avec notamment une explosion de la demande d’aide alimentaire d’urgence qui prend une telle proportion que les associations et les collectifs ne sont plus en mesure du suppléer l’État.
Nous vous alertons comme eux sur la progression inquiétante du chômage (+13 % à Mantes-la-Jolie par exemple) et des demandes de RSA (+20 % à Grigny, multiplié par deux à Arras).
Face à ces constats, le Premier ministre a fait mine d’accéder à la requête de ces maires inquiets et d’accorder le milliard demandé.
Pourtant, comme déclaré au journal Le Monde le 23 novembre, il ne s’agit pas de consacrer le moindre euro supplémentaire aux quartiers populaires mais simplement d’estimer qu’après tout, indirectement, dans les sommes déjà allouées à l’emploi, voire « à la rénovation des bâtiments », il y a bien l’équivalent d’un milliard qui ruissèle sur ces quartiers.
Face à ce tour de passe-passe à la fois irrespectueux et inconscient au regard de la gravité de la situation, nous proposons donc de prendre au mot le Premier ministre afin de redonner de la valeur à sa parole, et donc d’allouer « réellement » cette somme due aux quartiers populaires.
C’est pourquoi, nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme « Compétitivité » dédiés à la « transformation numérique de l’État et des territoires » à hauteur de 1 milliard en autorisations d’engagement et 820 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « soutien aux quartiers populaires ».