ART. 33	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, M. Menuel, M. Nury, M. Perrut, M. Ravier, M. Quentin, Mme Serre, M. Therry, Mme Valentin, M. Viala, M. Viry et M. Vialay
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	100 000 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
Plan de sauvegarde pour l’évènementiel(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire que connaît notre pays impacte aujourd’hui le secteur événementiel. 
L’État d’urgence sanitaire qui vient d’être prolongé entraîne l’annulation de quasiment tous les événements depuis fin février 2020 et déjà au 1er semestre 2020 (cf Salon International de l’Agriculture).
Le confinement général, puis la reprise très timide des activités entre juin et septembre 2020 et le contexte sanitaire actuel ont fait plonger l’activité événementielle des opérateurs de toute la chaîne de valeur du secteur : les agences événementielles, les organisateurs de salons, foires, congrès, les gestionnaires des sites d’accueil, les prestataires de services spécialisés (traiteurs, services d’accueil, agences de sécurité événementielles, aménagements généraux et agences de design de stands, prestations audiovisuelles, ....) et par ricochet tous les acteurs du tourisme d’affaires intégrant restaurateurs et hôteliers.
À ce jour, la baisse de chiffre d’affaires de la filière événementielle est estimée à plus de 80 %, et 1 entreprise sur 2 est menacée de disparition dans les semaines/mois à venir. 
Ces pertes sont dramatiques, non seulement pour le secteur événementiel, constituant un des fleurons de l’excellence française, mais également pour l’activité économique des territoires et leur attractivité touristique. 
En effet, en 2018, 1000 événements accueillant plus de 50 personnes étaient organisés tous les jours sur l’ensemble du territoire (séminaires, conventions, road-show, voyages incentives…), représentant 20 Md€ de retombées directes au bénéfice des entreprises de la filière, et 19 Md€ au bénéfice des entreprises d’accueil touristique des participants. La filière événementielle, très polymorphe, représente à elle seule près de 455 000 emplois directs et indirects créés ou maintenus en équivalent temps plein.
Afin de donner de la visibilité sur la pérennité des aides et dispositifs d’accompagnement des entreprises de ce secteur à moyen terme, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Plan de sauvegarde pour l’évènementiel » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » composé d’une action intitulée « Plan de sauvegarde pour l’évènementiel » dotée de 100 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 100 millions les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 du programme 362.