ART. 33	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	400 000 000	
Cohésion	400 000 000	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	400 000 000	400 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes» du programme 363 « Compétitivités »pour abonder un l’action 2 « jeune » du programme 364 « cohésion ».

Il s’agit également d’un amendement de repli par rapport à l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. En effet, la majorité́ met de manière récurrente en avant la garantie jeune pour pallier à l’absence de RSA pour les jeunes.
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Bien que les publics et les critères soient différents, et que le nombre de places soit limité, nous proposons la revalorisation de la garantie jeune au niveau du RSA. Celle-ci est aujourd’hui fixée à 497€, nous proposons grâce à cet amendement d’appel de la porter à 584€. Nous proposons aussi son extension avec 50 000 places supplémentaires en plus des places déjà existantes et celles ouvertes dans le plan de relance.