ART. 33	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°466
présenté par
Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche et M. Taché
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	2 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Soutien à la politique de l’apprentissage de la natation	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer les moyens de la vie scolaire consacrés à l’éducation à la sexualité.
Dans le cadre des travaux menés avant l’adoption, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, il est apparut des carences graves en matière d’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, et ce malgré les dispositions  prévues à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. 
Les parlementaires venus de tous les bancs, et notamment de la Délégation aux Droits des Femmes, avaient alors proposé plusieurs rapports à ce sujet, mais sans lien, mais indirect avec le texte, ils ont été considérés comme irrecevables. Cet amendement vise donc à contribuer au débat parlementaire nécessaire. 
Les territoires les plus défavorisés connaissent des carences importantes en matière d’éducation sexuelle, pourtant, c’est souvent dans les milieux précaires que l’accès à ces informations ne sont abordées que par des structures publiques. 
C’est pour cette raison que cet amendement est primordiale, il vise à déployer les 2 millions d’euros supplémentaires là où ils sont nécessaires, là où les IST, les grossesses non-désirées, où les violences faites aux femmes sont les plus avancées, là où manifestement l’école de la République doit agir pour ses adultes en devenir. 
Compte tenu des contraintes liées à l’article 40 de la Constitution, cet amendement redéploy ie 2 millions d’euros de l’Action 1 « Enseignement privé du premier et du second degré » du programme 139 sur l’action 2 « Vie de l’élève » du programme 230.