ART. 33	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. David Habib, Mme Rabault, M. Faure, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale