ART. 33	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Jourdan, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	300 000	0	
Protection maladie	0	300 000	
Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique	0	0	
Recherche contre les maladies vectorielles à tiques	0	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds alloués à la promotion et la prévention en santé mentale.
Cet amendement part d’un triple constat. Tout d’abord, le nombre de français concernés puisque 7 millions de nos concitoyens sont suivis pour des troubles  psychiques. Ensuite, le déficit chronique dans l’offre de soin et la prévention en santé mentale. Troisièmement, les conséquences de la crise sanitaire actuelle. Selon l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France (SpF), nous avons assisté à une hausse des personnes exposées à des troubles psychiques du fait du confinement et de l’état d’inquiétude face à l’épidémie. A cela s’ajoute les difficultés de maintenir une offre de soin et un suivi des personnes atteintes de pathologies mentales, parfois lourdes, dans le cadre de la pandémie.
Nous connaissons l’importance de la prévention sur ces questions or le budget affecté à la Santé mentale dans l’action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades diminue de 200 000 euros en AE et CP entre 2020 et 2021.
L’amendement propose donc d’annuler cette baisse et de compléter ce budget afin de soutenir les opérateurs et associations. Pour cela, l’amendement propose:
- de diminuer de 300 000 euros en AE et CP l’action 03 – Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante du programme 183 Protection maladie
- d’augmenter de 300 000 euros en AE et CP l’action 14 - Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades du programme Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.
Le but du groupe Socialistes et apparentés n’est évidemment pas d’amputé 300 000 euros à l’indemnisation des victimes de l’amiante mais les règles de recevabilité budgétaire impose ce gage.