ART. 33	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°555
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 725 544 101	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	605 814 904	0	
dont titre 2	335 839 436	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	630 183 945	0	
dont titre 2	548 707 352	0	
TOTAUX	2 961 542 950	0	
SOLDE	2 961 542 950	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 743 889 349	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	604 623 954	0	
dont titre 2	335 839 436	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	626 848 647	0	
dont titre 2	548 707 352	0	
TOTAUX	2 975 361 950	0	
SOLDE	2 975 361 950	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.
Il vise la création d’une stratégie nationale de communication et d’information pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
Le gaspillage alimentaire représente 29kg de nourriture par an et par habitant en France, dont 1/3 au niveau du consommateur. Ce dernier doit donc être remis au centre de la lutte contre le gâchis alimentaire.
L’enjeu, qui se chiffre aussi en milliards d’euros et en millions de tonnes de CO2, mérite une stratégie de sensibilisation à part entière.
Cette stratégie, sur le modèle de celle mise en place pour la sécurité routière, vise à la fois la diffusion de campagnes publicitaires, afin d’alerter les consommateurs sur les méfaits environnementaux, économiques et sociaux du gaspillage alimentaire, et la multiplication des actions d’éducation à l’alimentation dans l’ensemble de nos territoires.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Augmente de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 08 « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »
- Diminue de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».