ART. 15	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°572
présenté par
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte, M. Quentin, M. Reda, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mots :
« ou nucléaire ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.
De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable.
Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif d’incitation fiscale à l’hydrogène issu d’une électrolyse par de l’électricité d’origine nucléaire.
Tel est le sens du présent amendement.