ART. 33	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°593
présenté par
Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	8 000 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	8 000 000	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés et proposé par la FAS a pour objet d’augmenter de 8 M€ les crédits attribués à l’Agence nationale de l’habitat pour mettre en œuvre l’objectif d’humanisation des centres d’hébergement.
La crise sanitaire et le confinement ont montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement à la mise en œuvre des mesures de protection sanitaire pour les personnes sans abri accueillies ainsi que pour les salariés et bénévoles qui les accompagnent (hébergement collectif, absence de chambre individuelle, promiscuité dans les accueils de jour, etc..). Les enseignements de la crise sanitaire justifient la relance d’un plan d’investissement pour l’humanisation et l’adaptation des structures ainsi que l’élargissement de l’humanisation aux accueils de jour (seuls les accueils de jour accolés à un centre d’hébergement peuvent aujourd’hui bénéficier de ces crédits).
En outre, le développement massif ces dernières années de dispositifs de mise à l’abri peu qualitatifs pour héberger des personnes sans domicile a pu porter atteinte au respect du droit des personnes, au principe de continuité de la prise en charge et limiter les possibilités de réinsertion durable des personnes : hébergement dans des chambres partagées ou des dortoirs, hébergement à la nuitée, remise à la rue le matin, peu ou pas d’alimentation, absence ou faiblesse de l’accompagnement social, etc. Enfin, tant l’accompagnement que les locaux doivent être adaptés aux difficultés rencontrées par les personnes et à l’évolution des besoins des personnes (une augmentation du nombre de familles hébergées avec des enfants, un nombre accru de femmes – et spécifiquement des femmes victimes de violences – ainsi qu’un vieillissement des personnes hébergées).
France Relance prévoit d’affecter 10 000 000 € à l’humanisation des structures, qui viennent compléter les crédits de l’ANAH (8 000 0000 € fixés dans le PLF 2020). Au regard du nombre de projets d’humanisation en cours et des besoins existants, un plan de relance ambitieux et pérenne de l’humanisation est nécessaire pour garantir la qualité de l’hébergement et de l’accompagnement des personnes, ainsi que l’extension de ces crédits aux accueils de jours. 
Afin d’assurer sa recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement prévoit de majorer de 8 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 05 du programme 135, par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 13 du programme 112.