ART. 34	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°604
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 34
ÉTAT C
Mission « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »
Au II de l’état D, après la 11ème ligne, insérer les deux lignes suivantes :
Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19	0	0	
Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19	0	0	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel destiné à ajouter les programmes créés en 4ème LFR au sein du compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.