ART. 32	N°606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°606
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 32
ÉTAT A
Mission « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »
Au tableau du IV de l’état A annexé, après la 11ème ligne, insérer les deux lignes suivantes :
Remboursement des avances destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19	0	
Remboursement des avances destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.