ART. 2	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°616
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »,
le montant :
« 1 570 € ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 2 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Il rétablit ainsi le plafond du quotient familial par demi-part à 1 570 euros au lieu de 1 750 euros, soit un montant revalorisé à hauteur de 0,2 % par rapport à 2019.
L’opportunité de rehausser de façon plus significative le plafond du quotient familial n’a pas été retenue en première lecture à l’Assemblée nationale, notamment en raison du coût budgétaire associé à une telle mesure et de ses effets non redistributifs. En effet, ce rehaussement du plafond bénéficierait principalement aux foyers fiscaux appartenant aux deux derniers déciles de revenus.