ART. 15	N°703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°703
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 15
Substituer au tableau de l’alinéa 41 le tableau suivant :
« 
	Catégorie de matières premières
	Seuil pour les essences
	Seuil pour les gazoles
	Seuil pour les carburéacteurs

	1. Cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés
	7 %
	7 %
	0 %

	1.1 Dont palme
	0 %
	0 %
	0 %

	1.2 Dont soja
	0 %
	0,35 %
	0 %

	2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon
	1 %
	1 %
	aucun seuil

	3. Tallol
	0,1 %
	0,1 %
	0,1 %

	4. Graisses et huiles usagées
	0,9 %
	0,9 %
	aucun seuil
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction.