ART. 33	N°731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°731
présenté par
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	4 827 000 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	0	4 827 000 000	
SOLDE	-4 827 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	822 700 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	0	822 700 000	
SOLDE	-822 700 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la persistance de la crise sanitaire et économique, le Gouvernement a décidé de mobiliser 20 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour soutenir les secteurs les plus en difficulté. Au sein de cette enveloppe, une douzaine de milliards proviendraient du redéploiement de crédits d’urgence non consommés tandis que 8 autres milliards seraient des crédits totalement nouveaux.
Le groupe Les Républicains invite le Gouvernement à revoir ses priorités en matière de politiques publiques plutôt que d’avoir à nouveau recours à la dette, en réorientant 8 milliards d’euros de crédits déjà votés et qu’il juge moins prioritaires.
Aussi cet amendement vise à supprimer près de 5 milliards d’euros de crédits au sein de la mission « Plan de relance » afin qu’ils soient réaffectés vers le financement de ces mesures nouvelles. Si le gouvernement supprimait également 3 milliards d’euros de crédits au sein de la mission « investissements d’avenir » dédiés au PIA 4, ce seraitainsi 8 milliards d’euros au total qu’ilpourrait facilement mobiliser sans s’endetter davantage.
Cet amendement ne remet nullement en cause la pertinence les mesures qu’il vise mais vise à encourager le Gouvernement à réaliser des choix stratégiques.
Sont ainsi supprimés de la mission “Plan de relance”, les crédits suivants :
·         1,7 milliard d’euros dédiés au développement de la filière hydrogène vert
·         1 milliard sur la décarbonation des entreprises
·         900 millions d’euros dédiés au développement du plan vélo et les projets de transports en commun
·         650 millions dédiés à la densification et renouvellement urbain 
·         450millions dédiés à l’économie circulaire et circuits courts
·         95 M€ dédiés à la rénovation énergétique de TPE/PME
Au sein de la mission Plan de relance, dans le programme 362 « Ecologie », cet amendement vise ainsi à supprimer :
·         95 millions en AE et 27 millions en CP de crédits au sein de l’action 1 « Rénovation énergétique » ;
·         650 millions en AE et 279 millions en CP de crédits au sein de l’action 2 « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation ».
·         1 milliard en AE et 281 millions en CP de crédits au sein de l’action 3 « Décarbonation de l’industrie » ;
·         450 millions en AE et 34 millions en CP au sein de l’action 4 « Économie circulaire et circuits courts »,
·         900 millions en AE et 91 millions en CP de crédits au sein de l’action 7 « Infrastructures et mobilité vertes » ;
·         1,732 milliards en AE et 110,7 millions en CP de crédits au sein de l’action 08 « Énergies et technologies vertes » ;