ART. 42 D	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 42 D
I. – À la fin de l’alinéa 87, substituer à la référence :
« présent A »
la référence :
« A du présent III ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 90.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant des erreurs de référence.