ART. 43 QUATER F	N°777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°777
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 43 QUATER F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 43 quater F qui vise à obtenir de la part du Gouvernement, avant le 31 juillet 2021, un rapport sur les perspectives d’une filière industrielle du biocarburant aéronautique.
Le rapporteur général constate qu’une telle demande est déjà satisfaite. En effet, le ministère de la transition écologique et solidaire a, en novembre 2019, publié un rapport sur « la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France », sans préjudice de l’abondante littérature portant sur le sujet.
Pour cette raison, il est proposé de supprimer cet article.