ART. 33	N°CF203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF203
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	500 000 000	0	
Compétitivité	0	500 000 000	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer un plan d’amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics, à hauteur de 500 millions d’euros, comme cela est également le cas en Allemagne.
De nombreuses études commencent à démontrer qu’une bonne ventilation aide à arrêter la propagation de la Covid-19. Or l’amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics est un angle mort du plan de relance.
Aussi, les députés Socialistes et apparentés souhaitent la mise en place d’un plan d’amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics, doté de 500 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
diminue de 500 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 “Financement des entreprises” du programme 363 “Compétitivité” ;
augmente de 500 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 “Rénovation énergétique” du programme 362 “Ecologie”.
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas à réduire les moyens attribués au programme 363.