ART. 33	N°CF288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF288
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	100 000 000	
Cohésion	100 000 000	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’abonder de 100 millions d’euros l’action 7 « cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion » afin de permettre à l’État de réaliser un investissement supplémentaire dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Le groupe communiste salue la décision du Sénat d’avoir pris en compte l’appel du 16 novembre en faveur des quartiers populaires. Nous espérons que cette augmentation sera à minima confirmée, au mieux renforcer comme le propose cet amendement.
La crise sanitaire comme les quelques 85 % de projets désormais validés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) font apparaître une importante demande d’amélioration et de compléments des projets en cours. Or, l’ANRU n’aura pas les moyens et près d’un milliard d’euros sont nécessaires.
En attendant d’autres sources de financement, il est essentiel que l’État prenne sa part et abonde à hauteur de 200 M€ l’ANRU (100 avec cet amendement et 100 avec l’amendement adopté au Sénat). Ces nouveaux crédits permettront à l’ANRU de prendre toute sa place dans le plan de relance des quartiers de la politique de la ville.
L’amendement prévoit de réduire de 100 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité », l’idée étant, bien entendu, que le Gouvernement lève le gage.