APRÈS ART. 42 D	N°CF314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF314
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42 D, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale