ART. 33	N°CF332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF332
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	1 000 000 000	
Cohésion	0	0	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
Extension RSA aux jeunes(ligne nouvelle)	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivités »pour abonder un nouveau programme nommé « Extension du RSA aux moins de 25 ans ».
 Cet amendement d’appel vise à proposer une mesure de soutien aux plus précaires, qui sont les grands oubliés de ce plan de relance. Ainsi, nous proposons avec cet amendement d’ouvrir le droit au RSA aux jeunes dès 18 ans.
Cette mesure, portée depuis de nombreuses années par les organisations de jeunesse semble aujourd’hui essentielle, à l’heure où la pauvreté grandie et devrait atteindre 10 millions de personnes d’ici la fin de l’année d’après le secours populaire et que les jeunes sont particulièrement touchés. L’extension temporaire du RSA aux jeunes, avant la mise en place d’une nouvelle allocation universelle pour les jeunes, semble aujourd’hui une nécessité.