APRÈS ART. 54 NONIES	N°CF343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3642)
AMENDEMENT N°CF343
présenté par
M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Bouley, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Dive et M. Cattin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54 NONIES, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale