ART. 15 BIS	N°CF344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
AMENDEMENT N°CF344
présenté par
M. Barrot, Mme Piron et Mme Rossi
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ARTICLE 15 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale