ART. 33	N°CF426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF426
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	2 000 000 000	0	
Compétitivité	0	1 000 000 000	
Cohésion	0	1 000 000 000	
Plan pour l’égalité réelle en outre-mer	0	0	
Fonds de compensation des charges fixes	0	0	
Fonds de transition écologique des PME et TPE	0	0	
Plan de relance pour la Polynésie française	0	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan de relance, le lancement d’un plan hydrogène mobilisant 7,2 milliards d’euros d’ici à 2030 (dont 2 milliards entre 2020 et 2022).
Dans le même temps l’Allemagne a annoncé déployer dans son propre plan de relance 9 milliards d’euros en faveur d’un investissement dans l’hydrogène.
La France dispose d’atouts indéniables qui lui permettraient de devenir un champion mondial en matière d’hydrogène pour de la mobilité lourde, grâce à une filière nucléaire mature, pour la production, et à des entreprises comme Alstom et la SNCF (train), Faurecia (réservoirs) du côté de le la consommation.
Il s’agit donc de ne pas perdre de temps, et de mobiliser les crédits nécessaires pour permettre l’émergence de cette filière dans notre pays avant que nous ne soyons dépassés par des concurrents, en investissant au minimum le même montant que celui annoncé par notre voisin allemand.
Au-delà des moyens, il s’agit également d’établir un objectif et une stratégie clairs en matière d’hydrogène :
- Souhaitons-nous promouvoir une production d’hydrogène à partir d’énergies renouvelables ? Dans ce cas-là, il faut considérer que la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) actuelle ne prévoit pas les capacités solaires et éoliennes pour la montée en puissance de l’hydrogène. Elle est donc déjà obsolète.
- Souhaitons-nous développer la production d’hydrogène dans le but de créer un marché pour des voitures de particulier ? Il faut alors avoir à l’esprit que la pile à combustible est moins avancée que l’industrie de la batterie et qu’elle exige des efforts de recherche conséquents. De plus la France, déjà engagée dans le développement de la voiture électrique, ne pourra pas assumer plusieurs réseaux d’infrastructures de recharges différents.
Par ailleurs la question de la compétitivité est importante : étant donné le rendement énergétique faible de l’électrolyse et le prix de l’électricité issue de l’éolien, le coût d’un kilogramme d’hydrogène « vert » issu d’électricité d’origine renouvelable serait au minimum trois fois le prix de l’hydrogène gris, et cela sans compter l’effort logistique significatif et onéreux de transport de la ressource des champs éoliens en mer vers la terre ferme... A ceci, il faut ajouter en aval le coût de production d’une pile à combustible qui est dix fois supérieur à celui d’une batterie électrique et dure 150 000 km en l’état actuel des connaissances technologiques.
En réalité c’est avec l’électricité d’origine nucléaire et pour de la mobilité lourde (trains, camions, bus voire avions) que le potentiel d’hydrogène est le plus important.
L’idée la plus logique et prometteuse serait de développer le projet ANTARES, projet de réacteur à neutrons thermiques à haute température, porté par le CEA et ORANO, en créant des réacteurs de petite taille et puissance de l’ordre de 60MW. L’avantage des petits réacteurs vient essentiellement de la baisse des coûts d’investissement et des coûts de génie civil du fait de leur dimension. De plus, la sûreté nucléaire est aussi assurée en partie grâce à la modestie de la taille car elle implique celle de la quantité du combustible.
L’objectif est ainsi d’obtenir un réacteur dédié à la production d’hydrogène, extrêmement sécurisé de par sa conception et facile à construire. Autre enjeu et non des moindres, son exportation. C’est à cet objectif que devraient être accordés les crédits proposés par cet amendement.
En vue de sa recevabilité cet amendement :
- prélève un milliard d’euros en AE et CP sur l’action 04 – Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des
administrations régaliennes du programme 363 compétitivité.
- prélève un milliard d’euros en AE et CP sur l’action 01 – Sauvegarde de l’emploi du programme 364 cohésion.
- abonde de deux milliards d’euros en AE et CP l’action 08 – Énergies et technologies vertesdu programme 362 écologie.