ART. 2 BIS D	N°CF458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Adopté
AMENDEMENT N°CF458
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 2 BIS D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis D, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit d’étendre à titre expérimental le champ du mécénat.
La mesure, qui s’écarterait significativement de l’économie générale et de la philosophie du mécénat et qui a déjà été refusée par l’Assemblée nationale l’an dernier, produirait essentiellement des effets d’aubaine et n’apparaît en tout état de cause pas utile au regard des aides prévues par le Gouvernement.