ART. 33	N°CF56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF56
présenté par
Mme Cattelot et M. Pellois
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 729 544 101	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	601 814 904	0	
dont titre 2	335 839 436	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	630 183 945	0	
dont titre 2	548 707 352	0	
TOTAUX	2 961 542 950	0	
SOLDE	2 961 542 950	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 747 889 349	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	600 623 954	0	
dont titre 2	335 839 436	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	626 848 647	0	
dont titre 2	548 707 352	0	
TOTAUX	2 975 361 950	0	
SOLDE	2 975 361 950	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement rétablit les crédits de la mission AAFAR tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.
Lors de l’examen de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dont je suis la co-rapporteure spéciale avec mon collègue Hervé Pellois, nous avons présenté un amendement qui a été adopté, visant à supprimer la baisse de -95 ETP pour l’Office National des Forêts inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021. 
Un certain nombre d’entre vous ont soutenu cet amendement qui a emporté une large adhésion politique avec des voix issues de l’ensemble des bancs.
Les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales n’ayant pas été adoptés au Sénat, cet amendement vise à redéployer les crédits en prenant en compte ceux destinés à compenser la baisse de 95 ETP prévue initialement dans le PLF 2021. 
Le Gouvernement m’a toutefois fait part de son intention de réinscrire la baisse des 95 ETP malgré notre vote. Je déplore cette décision qui aura des conséquences dommageables dans nos territoires.