ART. 42 NONIES A	N°CF59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF59
présenté par
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 42 NONIES A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale