ART. 43	N°CF593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Adopté
AMENDEMENT N°CF593
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 43
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article 43 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Cet article propose plusieurs modifications relatives à la taxe d’aménagement. Le Sénat a supprimé un abattement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes. Des amendements similaires ayant été rejetés à l’Assemblée nationale, il est proposé de supprimer cette disposition.
Une coordination introduite par le Sénat relative à la suppression du versement pour sous‑densité est maintenue.