ART. 73	N°CF656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Adopté
AMENDEMENT N°CF656
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 73
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives.
Le rapport dresse le bilan des dispositifs développés par le ministère des sports et le ministère de l’Intérieur en matière de formation de ses personnels et de détection des licenciés, sportifs, éducateurs, dirigeants et bénévoles radicalisés. Il évalue la possibilité de renforcer les dispositifs existants, et l’opportunité de créer de nouvelles mesures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir l’article 73, supprimé par le Sénat contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis exprimé par le rapporteur spécial du Sénat dans son rapport, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Les actions déjà mises en œuvre s’agissant de la lutte contre la radicalisation dans le monde du sport (en particulier celles qui s’inscrivent dans le plan national de lutte contre la radicalisation et qui visent au développement d’une « culture commune de la vigilance ») et les annonces de la ministre déléguée aux Sports d’une feuille de route en la matière pour 2021, justifient qu’un rapport soit remis en fin d’année 2021.