ART. 33	N°CF670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF670
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale