ART. 27	N°1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1000
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et les idéologies séparatistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.