ART. 30	N°1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1001
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 30
À l’alinéa 12, après le mot :
« constate »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.