ART. 50	N°1007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1007
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 50
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes de la République »
les mots :
« de lutte contre le séparatisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le titre proposé.